Mois : juin 2026

Le Décret tertiaire, publié en juillet 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation, officiellement désignée comme le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, […]

Sur la route, toutes les infractions ne se valent pas. Les différences entre griller un feu rouge et un stop sont bien réelles, que ce soit sur le plan des sanctions financières, du retrait de […]

Le décret tertiaire, officiellement intitulé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Entré en vigueur il y a […]

Chaque été, des milliers de propriétaires et d’automobilistes font face aux dégâts causés par des épisodes de grêle violents. La fréquence de ces événements s’est nettement accrue ces dernières années, selon le Ministère de la […]

Chaque été, des épisodes de grêle violents frappent des milliers de foyers et d’entreprises en France. Lors d’une catastrophe naturelle grêle, quelles sont vos obligations légales, assurantielles et administratives ? La question mérite une réponse […]

Recevoir une décision de justice mentionnant une condamnation aux dépens à votre encontre peut provoquer un sentiment de désarroi, surtout quand on ne maîtrise pas le vocabulaire juridique. Que faire ensuite, concrètement ? La réponse […]

Chaque année, des milliers d’accidents de la circulation sont directement liés au non-respect des feux tricolores. Griller un feu rouge représente une infraction grave, souvent banalisée, dont les conséquences peuvent être dramatiques. La question de […]

Les changements climatiques ne sont plus un sujet réservé aux scientifiques. Ils envahissent les prétoires, réécrivent les codes et contraignent les législateurs à repenser des corpus juridiques construits sur des décennies de stabilité relative. La […]

Le décret tertiaire, publié au Journal officiel en juillet 2019, bouleverse en profondeur les pratiques de gestion immobilière. Officiellement intitulé décret n°2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des […]