Entreprise

La conformité juridique est un élément essentiel à prendre en compte pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Elle implique le respect des lois, règlements et normes applicables, ainsi que […]

Vous rêvez de lancer votre propre entreprise de commerce électronique ? Découvrez les étapes essentielles pour réussir dans ce secteur en pleine expansion et bâtir un business solide et pérenne. 1. Trouver une idée de […]

La question de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe, qui suscite souvent de vives inquiétudes. Pourtant, il est essentiel d’en comprendre les mécanismes afin d’adopter les bonnes pratiques […]

Dans le monde des affaires, les contrats de franchise sont un moyen efficace pour les entrepreneurs d’étendre leur activité. Pour réussir dans ce domaine, il est essentiel de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement adéquats. […]

Le droit des sociétés est un domaine complexe et essentiel pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise. L’un des aspects les plus importants concerne les responsabilités des dirigeants, qui doivent être clairement définies et comprises […]

Dans le monde des affaires, les litiges sont monnaie courante. Pour les résoudre de manière efficace, l’arbitrage commercial est de plus en plus privilégié. Cet article se concentre sur la convention d’arbitrage et la compétence […]

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. En effet, une marque bien protégée est un véritable atout stratégique qui permet de se différencier sur le marché […]

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité et le développement de l’activité. Il convient donc d’adopter une approche rigoureuse et d’anticiper les besoins spécifiques de chaque […]

Face à l’urgence climatique, la régulation des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les entreprises est devenue un enjeu majeur. Cet article aborde les différentes mesures et législations mises en place pour […]

Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour les entreprises, car il peut entraîner des coûts importants, une perte de temps et d’énergie, ainsi qu’une dégradation de leur image. Prévenir les litiges est donc essentiel […]

La conformité légale, également appelée compliance, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe et évolutif, il est essentiel pour les sociétés d’anticiper et […]

La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de faciliter la croissance et la transformation des entreprises. Cette loi apporte de nombreux changements pour les entrepreneurs, qu’il est important de connaître afin d’en […]

La réforme du droit du travail est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes de la part des employeurs. Quels sont les changements apportés par cette réforme et quelles en sont les […]

À l’ère de la mondialisation, les échanges commerciaux entre entreprises de différents pays sont de plus en plus courants. Cependant, cette ouverture internationale peut également donner lieu à des différends complexes et transfrontaliers. L’arbitrage international […]

Le droit des marques est fondamental pour les entreprises souhaitant se démarquer sur le marché et protéger leur image, leurs produits ou services. Cet article vous explique comment enregistrer et protéger votre marque, ainsi que […]

La protection des secrets commerciaux et des données confidentielles est un enjeu majeur pour les entreprises dans un monde où la concurrence s’intensifie. Au-delà des brevets, marques et droits d’auteur, la propriété intellectuelle englobe également […]

Le droit des affaires est un domaine complexe et essentiel pour les entreprises. Il englobe notamment les contrats commerciaux et les transactions, qui sont au cœur de la vie économique. Comprendre les enjeux juridiques de […]

Les contrats de franchise sont des accords commerciaux qui permettent à une entreprise d’accorder à une autre le droit d’utiliser son nom, sa marque et son savoir-faire pour exploiter un commerce en échange d’une redevance. […]

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a bouleversé l’univers de la gestion des données personnelles. Les entreprises doivent désormais se conformer à ce […]