Le télétravail est devenu une pratique courante pour de nombreux salariés, et particulièrement depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il est donc essentiel de connaître les droits qui encadrent cette nouvelle forme d’organisation du travail. Cet article vise à éclairer les salariés sur leurs droits en matière de télétravail, ainsi que sur les obligations de leur employeur.

1. Le cadre légal du télétravail

Le Code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (article L.1222-9). La mise en place du télétravail peut être prévue par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) s’il existe.

En l’absence d’accord collectif ou de charte, le Code du travail prévoit également que le télétravail peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié, avec l’accord écrit entre les deux parties. Il est important de noter que le télétravail est un droit pour le salarié, mais il n’est pas obligatoire et doit résulter d’un accord entre les parties.

2. Les droits du salarié en télétravail

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les salariés travaillant sur site. Ainsi, il doit percevoir une rémunération équivalente à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé dans les locaux de l’entreprise. Il a également droit aux mêmes avantages et protections sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail.

Par ailleurs, le télétravailleur a droit à une indemnisation de ses frais liés au télétravail, tels que les frais d’équipement (ordinateur, imprimante…), d’abonnement internet, ou encore de consommation d’électricité. L’employeur peut prendre en charge ces frais de manière forfaitaire ou réelle, selon les modalités prévues par l’accord collectif ou la charte.

Enfin, le salarié en télétravail doit pouvoir bénéficier des formations professionnelles et des possibilités de carrière offertes par l’entreprise, au même titre que les autres salariés.

3. Les obligations de l’employeur

L’employeur doit veiller à ce que le télétravailleur puisse exercer son activité dans des conditions optimales. Il doit notamment lui fournir les moyens techniques nécessaires, tels que l’équipement informatique et les logiciels appropriés. Il doit également assurer la maintenance et le dépannage du matériel fourni.

En outre, l’employeur doit veiller au respect de la vie privée du salarié en télétravail. Il ne peut pas imposer de contrôles permanents ou intrusifs sur les horaires de travail, et il doit respecter le droit à la déconnexion du salarié en dehors des heures de travail prévues.

L’employeur doit également prendre en compte les risques professionnels liés au télétravail et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Il peut être tenu responsable en cas d’accident du travail survenu durant l’exercice des fonctions du salarié en télétravail.

4. Le retour au travail sur site

Le salarié en télétravail a le droit de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise, selon les modalités prévues par l’accord collectif ou la charte. En cas d’absence d’accord ou de charte, le Code du travail prévoit que le retour sur site doit être organisé « dans un délai raisonnable » et après consultation du CSE s’il existe.

Le retour sur site peut également être imposé par l’employeur, notamment pour des raisons organisationnelles ou si le poste occupé ne permet plus d’être exercé en télétravail. Toutefois, cette décision doit être justifiée et proportionnée aux intérêts légitimes de l’entreprise.

5. Les recours possibles pour le salarié

En cas de litige entre le salarié et l’employeur sur les conditions du télétravail, il est recommandé de tenter une conciliation à l’amiable, en discutant directement avec l’employeur ou en sollicitant l’intervention du CSE.

Si aucune solution n’est trouvée, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour préparer sa défense et présenter les éléments de preuve nécessaires.

Dans tous les cas, il est essentiel pour le salarié en télétravail de bien connaître ses droits et de veiller à leur respect. Le dialogue avec l’employeur et une bonne organisation du travail sont les clés d’une expérience réussie du télétravail.